Journal officiel · Directive euro
Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE L 42 du 30 avril 2004
NOR32004L0049
IdentifiantJORFTEXT000000334825
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 · application
Cité par 16 textes
Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002, v. init. · transposition
Arrêté du 26 août 2003, v. init. · transposition
Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004, v. init. · transposition
Décret n°2005-101 du 10 février 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-1633 du 20 décembre 2005, v. init. · transposition
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-369 du 28 mars 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006, v. init. · transposition
Décret2006-1534 · application
Décret n°2008-148 du 18 février 2008, v. init. · application
Arrêté du 14 avril 2008, v. init. · transposition