Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/88/UE de la Commission du 9 juillet 2014 modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 juillet 2014
Publié le10 juillet 2014
PublicationJOUE L 201 du 10 juillet 2014
NOR32014L0088
IdentifiantJORFTEXT000029282998
RéférenceDirective 2014/88/UE de la Commission du 9 juillet 2014 modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 10 juillet 2014, NOR 32014L0088Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 25 août 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029282998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).