Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2008
Publié le23 décembre 2008
PublicationJOUE n°345 du 23 décembre 2008
NOR308L0110
IdentifiantJORFTEXT000020142599
RéférenceDirective 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer), JO du 23 décembre 2008, NOR 308L0110Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2004-49 du 29 avril 2004, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2010-814 du 13 juillet 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020142599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).