Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 février 2001

Publié le15 mars 2001

PublicationJOUE n°75 du 15 mars 2001

NOR32001L0014

IdentifiantJORFTEXT000000696667

Référence

Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, JO du 15 mars 2001, NOR 32001L0014

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°95-19 du 19 juin 1995 · abroge

Arrêté du 4 août 2003 · application

Cité par 9 textes

Arrêté · application

Directive Européenne n°2004-49 du 29 avril 2004 · modifie

Décret2005-101 · application

Décret2006-1534 · application

Directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 , v. init. · modifie

Décret n°2008-148 du 18 février 2008, v. init. · application

Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010, v. init. · transposition

Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 , v. init. · abroge

Code des ports maritimes - art. R411-7 (Ab)