Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-19 du 19 juin 1995 N0 9519 CONCERNANT LA REPARTITION DES CAPACITES D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET LA PERCEPTION DE REDEVANCES D'UTILISATION DE L'INFRASTRUCTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 1995
Publié le27 juin 1995
PublicationJOUE du 27 juin 1995
NOR395L0019
IdentifiantJORFTEXT000000522988
RéférenceDirective Européenne n°95-19 du 19 juin 1995 N0 9519 CONCERNANT LA REPARTITION DES CAPACITES D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET LA PERCEPTION DE REDEVANCES D'UTILISATION DE L'INFRASTRUCTURE, JO du 27 juin 1995, NOR 395L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 · application
Cité par 2 textes
DECRET98-1190 · application
Directive Européenne n°2001-14 du 26 février 2001 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).