Journal officiel · Directive euro
Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 novembre 2012
Publié le14 décembre 2012
PublicationJOUE L 343 du 14 décembre 2012
NOR32012L0034
IdentifiantJORFTEXT000027648959
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Cité par 17 textes
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LOI n° 2014-872 du 4 août 2014, v. init. · transposition
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