Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 décembre 2016
Publié le23 décembre 2016
PublicationJOUE L 352 du 23 décembre 2016
NOR32016L2370
IdentifiantJORFTEXT000035606507
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 7 textes
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018, v. init. · transposition
Décret n°2018-1275 du 26 décembre 2018, v. init. · transposition
Décret n°2018-1314 du 28 décembre 2018, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019, v. init. · transposition
Décret n°2019-677 du 28 juin 2019, v. init. · transposition
Décret n°2019-1321 du 10 décembre 2019, v. init. · transposition