Journal officiel · Directive euro

Directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 juin 1995

Publié le27 juin 1995

PublicationJOUE n°143 du 27 juin 1995

NOR31995L0018

IdentifiantJORFTEXT000000332923

RéférenceDirective 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, JO du 27 juin 1995, NOR 31995L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 · application

Cité par 5 textes

DECRET98-1190 · application

Directive Européenne n°2001-13 du 26 février 2001 · modifie

Directive Européenne n°2004-49 du 29 avril 2004 · modifie

Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010, v. init. · transposition

Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 , v. init. · abroge