Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2007
Publié le3 décembre 2007
PublicationJOUE L 315 du 3 décembre 2007
NOR32007L0058
IdentifiantJORFTEXT000017961854
RéférenceDirective 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire, JO du 3 décembre 2007, NOR 32007L0058Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°91-440 du 29 juillet 1991, v. init. · modifie
Directive Européenne n°2001-14 du 26 février 2001, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009, v. init. · transposition
Décret n°2010-21 du 7 janvier 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-932 du 24 août 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017961854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).