Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/149/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2009
Publié le28 novembre 2009
PublicationJOUE L 313 du 28 novembre 2009
NOR32009L0149
IdentifiantJORFTEXT000021479064
RéférenceDirective 2009/149/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents, JO du 28 novembre 2009, NOR 32009L0149Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2004-49 du 29 avril 2004, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 juillet 2010, v. init. · transposition
Décret n°2013-318 du 15 avril 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021479064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).