Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/18/UE de la Commission modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er mars 2011
Publié le2 mars 2011
PublicationJOUE n°57 du 2 mars 2011
NOR32011L0018
IdentifiantJORFTEXT000026419352
RéférenceDirective 2011/18/UE de la Commission modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté, JO du 2 mars 2011, NOR 32011L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 mars 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 23 juillet 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026419352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).