Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/38/UE de la Commission du 10 mars 2014 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les nuisances sonores

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mars 2014
Publié le11 mars 2014
PublicationJOUE L 70 du 11 mars 2014
NOR32014L0038
IdentifiantJORFTEXT000028737407
RéférenceDirective 2014/38/UE de la Commission du 10 mars 2014 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les nuisances sonores, JO du 11 mars 2014, NOR 32014L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2014-121 du 11 février 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028737407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).