Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/106/UE de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant les annexes V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 décembre 2014
Publié le12 décembre 2014
PublicationJOUE L355 du 12 décembre 2014
NOR32014L0106
IdentifiantJORFTEXT000030482805
RéférenceDirective 2014/106/UE de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant les annexes V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 12 décembre 2014, NOR 32014L0106Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030482805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).