Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/131/CE de la Commission modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 octobre 2010
Publié le17 octobre 2009
PublicationJOUE n°273 du 17 octobre 2009
NOR309L0131
IdentifiantJORFTEXT000022914760
RéférenceDirective 2009/131/CE de la Commission modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 17 octobre 2009, NOR 309L0131Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2010-814 du 13 juillet 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022914760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).