Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/9/UE de la Commission du 11 mars 2013 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2013
Publié le12 mars 2013
PublicationJOUE L68 du 12 mars 2013
NOR32013L0009
IdentifiantJORFTEXT000027168815
RéférenceDirective 2013/9/UE de la Commission du 11 mars 2013 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté, JO du 12 mars 2013, NOR 32013L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2014-121 du 11 février 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027168815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).