Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-327 du 20 mai 1975 N0 75327 RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT DE LA SITUATION DES ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER ET A L'HARMONISATION DES REGLES REGISSANT LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE CES ENTREPRISES ET LES ETATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mai 1975
Publié le21 juin 1975
PublicationJOCE du 21 juin 1975
NOR375L0327
IdentifiantJORFTEXT000000513419
RéférenceDirective Européenne n°75-327 du 20 mai 1975 N0 75327 RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT DE LA SITUATION DES ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER ET A L'HARMONISATION DES REGLES REGISSANT LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE CES ENTREPRISES ET LES ETATS, JO du 21 juin 1975, NOR 375L0327Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°91-440 du 29 juillet 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).