Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-12 du 26 février 2001 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 2001
Publié le15 mars 2001
PublicationJOUE n°75 du 15 mars 2001
NOR301L0012
IdentifiantJORFTEXT000000330818
RéférenceDirective Européenne n°2001-12 du 26 février 2001 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires., JO du 15 mars 2001, NOR 301L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 · modifie
Arrêté du 4 août 2003 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-1633 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).