Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°93-65 du 19 juillet 1993 N0 9365 RELATIVE A LA DEFINITION ET A L'UTILISATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPATIBLES POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE SYSTEMES POUR LA GESTION DU TRAFIC AERIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 juillet 1993
Publié le29 juillet 1993
PublicationJOUE du 29 juillet 1993
NOR393L0065
IdentifiantJORFTEXT000000339831
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 · application
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive 90/531/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990 · application