Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-15 du 25 mars 1997 PORTANT ADOPTION DE NORMES EUROCONTROL ET MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 9365 CEE RELATIVE A LA DEFINITION ET A L'UTILISATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPATIBLES POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE SYSTEMES POUR LA GESTION DU TRAFIC AERIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mars 1997
Publié le10 avril 1997
PublicationJOUE du 10 avril 1997
NOR397L0015
IdentifiantJORFTEXT000000705237
RéférenceDirective Européenne n°97-15 du 25 mars 1997 PORTANT ADOPTION DE NORMES EUROCONTROL ET MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 9365 CEE RELATIVE A LA DEFINITION ET A L'UTILISATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPATIBLES POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE SYSTEMES POUR LA GESTION DU TRAFIC AERIEN, JO du 10 avril 1997, NOR 397L0015Légifrance →

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Directive Européenne n°93-65 du 19 juillet 1993 · modifie
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