Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-51 du 7 septembre 2005 de la Commission modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 septembre 2005
Publié le1er octobre 2005
PublicationJOUE n°256 du 1 octobre 2005
NOR305L0051
IdentifiantJORFTEXT000000703167
RéférenceDirective Européenne n°2005-51 du 7 septembre 2005 de la Commission modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics, JO du 1er octobre 2005, NOR 305L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 · modifie
Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 · modifie
Cité par 6 textes
Décret2005-1737 · application
Décret2005-1741 · application
Décret2005-1742 · application
Décret2006-959 · application
Décret2006-975 · application
Décret2007-590 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).