Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 février 2014

Publié le28 mars 2014

PublicationJOUE L 94 du 28 mars 2014

NOR32014L0024

IdentifiantJORFTEXT000030616160

Référence

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 28 mars 2014, NOR 32014L0024

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 , v. init. · abroge

Cité par 11 textes

DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014, v. init. · transposition

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, v. init. · transposition

ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015, v. init. · transposition

Avis divers (V) · transposition

Avis divers, v. init. · transposition

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, v. init. · transposition

Décret n°2016-361 du 25 mars 2016, v. init. · transposition

Arrêté du 29 mars 2016, v. init. · transposition