Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-75 du 16 novembre 2005 du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 2005
Publié le9 décembre 2005
PublicationJOUE n°323 du 9 décembre 2005
NOR305L0075
IdentifiantJORFTEXT000000340698
RéférenceDirective Européenne n°2005-75 du 16 novembre 2005 du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, JO du 9 décembre 2005, NOR 305L0075Légifrance →

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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 · modifie
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