Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-52 du 13 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9752,MODIFIANT LES DIRECTIVES 9250 CEE,9336 CEE ET 9337 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES,DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX RESPECTIVEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 octobre 1997
Publié le28 novembre 1997
PublicationJOUE du 28 novembre 1997
NOR397L0052
IdentifiantJORFTEXT000000332956
RéférenceDirective Européenne n°97-52 du 13 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9752,MODIFIANT LES DIRECTIVES 9250 CEE,9336 CEE ET 9337 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES,DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX RESPECTIVEMENT, JO du 28 novembre 1997, NOR 397L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 · modifie
Directive Européenne n°93-37 du 14 juin 1993 · modifie
Directive Européenne n°93-36 du 14 juin 1993 · modifie
Cité par 4 textes
Décret2001-210 · application
Décret2001-806 · application
Décret2004-15 · application
Décret2004-16 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).