Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-4 du 3 février 1993 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 71-305 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 février 1993
Publié le6 février 1993
PublicationJOUE n°38 du 6 février 1993
NOR393L0004
IdentifiantJORFTEXT000000339722
RéférenceDirective Européenne n°93-4 du 3 février 1993 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 71-305 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, JO du 6 février 1993, NOR 393L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-305 du 26 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).