Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 13 août 1973 RELATIVE A L'APPLICATION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS DU DECRET 73431 DU 14 MARS 1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le13 août 1973
Publié le10 octobre 1973
PublicationJORF du 10 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000847190
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°71-305 du 26 juillet 1971 · application
Directive Européenne n°71-304 du 26 juillet 1971 · application
Directive Européenne n°72-277 du 26 juillet 1972 · application
Décret n°73-431 du 14 mars 1973 · application
Directive Européenne n°78-669 du 2 août 1978 · application