Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-669 du 2 août 1978 NO 78669 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71305 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le2 août 1978
Publié le16 août 1978
PublicationJOCE du 16 août 1978
NOR378L0669
IdentifiantJORFTEXT000000704604
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 7 textes
Circulaire du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 14 mars 1973 · application
Décret n°73-431 du 14 mars 1973 · application
Circulaire du 13 août 1973 · application
Décret n°76-89 du 21 janvier 1976 · application
du 12 janvier 1979 · application
Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 · application