Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1973 MONTANT DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT MIS EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1973
Publié le10 avril 1973
PublicationJORF du 10 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000289104
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Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°71-305 du 26 juillet 1971 · application
Directive Européenne n°71-304 du 26 juillet 1971 · application
Décret n°73-431 du 14 mars 1973 · application
Directive Européenne n°78-669 du 2 août 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1979 · modifie