Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1979 MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURE SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1979
Publié le4 février 1979
PublicationJORF du 4 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839155
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 mars 1973 · modifie
Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 · application