Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1981 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1981
Publié le16 mai 1981
PublicationJORF du 16 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324063
RéférenceArrêté du 12 mai 1981 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA CEE, JO du 16 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).