Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°72-277 du 26 juillet 1972 NO 72277 RELATIVE AUX MODALITES ET CONDITIONS DE PUBLICATION DES AVIS DE MARCHES ET DE CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS AU JO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juillet 1972
Publié le3 août 1972
PublicationJOCE du 3 août 1972
NOR372L0277
IdentifiantJORFTEXT000000693858
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Cité par 4 textes
du 14 mars 1973 · application
Décret n°73-431 du 14 mars 1973 · application
Circulaire du 13 août 1973 · application
Décret n°76-89 du 21 janvier 1976 · application