Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 13 juillet 1990 DE LA COMMISSION NO 90380 RELATIVE A LA MISE A JOUR DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 89440 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le13 juillet 1990
Publié le19 juillet 1990
PublicationJOCE du 19 juillet 1990
NOR390D0380
IdentifiantJORFTEXT000000522057
RéférenceDécision Européenne du 13 juillet 1990 DE LA COMMISSION NO 90380 RELATIVE A LA MISE A JOUR DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 89440 CEE, JO du 19 juillet 1990, NOR 390D0380Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°89-440 du 18 juillet 1989 · modifie
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