Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence et modifiant le livre V du code des marchés publics, et notamment ses articles 2 et 16;
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 380,
1. Les avis de publicité prévus par les articles 2 et 16 du décret susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1).
2. (1) L'annexe est publiée au numéro 60 de l'édition des Documents administratifs de ce jour.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés, B. GOSSELIN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 1992).