Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-767 du 22 juillet 1980 NO 80767 ADAPTANT ET COMPLETANT,EN CE QUI CONCERNE CERTAINS POUVOIRS ADJUDICATEURS,LA DIRECTIVE 7762 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juillet 1980

Publié le18 août 1980

PublicationJOCE du 18 août 1980

NOR380L0767

IdentifiantJORFTEXT000000520951

Référence

Directive Européenne n°80-767 du 22 juillet 1980 NO 80767 ADAPTANT ET COMPLETANT,EN CE QUI CONCERNE CERTAINS POUVOIRS ADJUDICATEURS,LA DIRECTIVE 7762 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES, JO du 18 août 1980, NOR 380L0767

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°81-551 du 12 mai 1981 · application

du 12 mai 1981 · application

Directive Européenne n°88-295 du 22 mars 1988 · modifie

Décret n°89-236 du 17 avril 1989 · application