Journal officiel · Décret

Décret n°81-551 du 12 mai 1981 RELATIF A LA MISE EN CONCURRENCE DE CERTAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURE DANS LE CADRE DE LA CEE PASSES PAR L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le16 mai 1981
PublicationJORF du 16 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000703749
RéférenceDécret n°81-551 du 12 mai 1981 RELATIF A LA MISE EN CONCURRENCE DE CERTAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURE DANS LE CADRE DE LA CEE PASSES PAR L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 16 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 · modifie
Directive Européenne n°80-767 du 22 juillet 1980 · application
Cité par 6 textes
Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 - art. 1 (Ab) · modification
Arrêté du 12 mai 1981 · spec appli
Arrêté du 12 mai 1981 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°89-236 du 17 avril 1989 - art. 2 (V)
DECRET90-824 · modifie
Décret n°90-824 du 18 septembre 1990 - art. 14 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).