Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 12 mai 1981 RELATIVE A LA MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA CEE DE CERTAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le12 mai 1981
Publié le18 mai 1981
PublicationJORF du 18 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000330041
RéférenceInstructioneuro du 12 mai 1981 RELATIVE A LA MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA CEE DE CERTAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, JO du 18 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

du 12 janvier 1979 · modifie
Directive Européenne n°80-767 du 22 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).