Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 16 novembre 1987 DU CONSEIL NO 87565 CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU GATT RELATIF AUX MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le16 novembre 1987
Publié le9 décembre 1987
PublicationJOCE du 9 décembre 1987
NOR387D0565
IdentifiantJORFTEXT000000322398
RéférenceDécision Européenne du 16 novembre 1987 DU CONSEIL NO 87565 CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU GATT RELATIF AUX MARCHES PUBLICS, JO du 9 décembre 1987, NOR 387D0565Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).