Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 mars 1979 PORTANT DEFINITION DES TERMES "EQUIPEMENTS EN MATERIEL D'INFORMATIQUE" POUR L'APPLICATION DU DECRET 79-98 DU 12-01-1979 RELATIF A LA CONCURRENCE DE CERTAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DANS LE CADRE DE LA CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 mars 1979
Publié le29 mars 1979
PublicationJORF du 29 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506012
RéférenceCirculaire du 9 mars 1979 PORTANT DEFINITION DES TERMES "EQUIPEMENTS EN MATERIEL D'INFORMATIQUE" POUR L'APPLICATION DU DECRET 79-98 DU 12-01-1979 RELATIF A LA CONCURRENCE DE CERTAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DANS LE CADRE DE LA CEE, JO du 29 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).