Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-572 du 19 décembre 1985 NO 85572 FIXANT LA LISTE DES SIMULANTS A UTILISER POUR VERIFIER LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 décembre 1985

Publié le31 décembre 1985

PublicationJOCE du 31 décembre 1985

NOR385L0572

IdentifiantJORFTEXT000000888287

Référence

Directive Européenne n°85-572 du 19 décembre 1985 NO 85572 FIXANT LA LISTE DES SIMULANTS A UTILISER POUR VERIFIER LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 31 décembre 1985, NOR 385L0572

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Cité par 12 textes

Arrêté du 19 décembre 1988 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2007-19 du 30 mars 2007 · modifie

Arrêté du 25 avril 2008, v. init. · transposition