Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-19 du 30 mars 2007 de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 2007
Publié le31 mars 2007
PublicationJOUE n°91 du 31 mars 2007
NOR307L0019
IdentifiantJORFTEXT000000518901
RéférenceDirective Européenne n°2007-19 du 30 mars 2007 de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, JO du 31 mars 2007, NOR 307L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°85-572 du 19 décembre 1985 · modifie
Directive Européenne n°2002-72 du 6 août 2002 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).