Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-72 du 6 août 2002 2002/72/CE DE LA COMMISSION du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 août 2002

Publié le15 août 2002

PublicationJOUE n°220 du 15 août 2002

NOR302L0072

IdentifiantJORFTEXT000000340846

Référence

Directive Européenne n°2002-72 du 6 août 2002 2002/72/CE DE LA COMMISSION du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 15 août 2002, NOR 302L0072

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-109 du 21 décembre 1988 · application

Directive Européenne n°90-128 du 23 février 1990 · abroge

Cité par 13 textes

Arrêté · application

Directive Européenne n°2004-1 du 6 janvier 2004 · modifie

Directive Européenne n°2004-19 du 1 mars 2004 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2005-79 du 18 novembre 2005 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2007-19 du 30 mars 2007 · modifie

Directive 2008/39/CE de la Commission du 6 mars 2008 , v. init. · modifie

Arrêté du 25 avril 2008, v. init. · transposition

Directive 2011/8/UE de la Commission du 28 janvier 2011 , v. init. · modifie