Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-19 du 1 mars 2004 2004/19/CE de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er mars 2004
Publié le19 mars 2004
PublicationJORF n°67 du 19 mars 2004
NOR304L0019
IdentifiantJORFTEXT000000882353
RéférenceDirective Européenne n°2004-19 du 1 mars 2004 2004/19/CE de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, JO du 19 mars 2004, NOR 304L0019Fac-similé du JO du 19 mars 2004 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 19 mars 2004 →

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2002-72 du 6 août 2002 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).