Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-79 du 18 novembre 2005 de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 novembre 2005
Publié le19 novembre 2005
PublicationJOUE n°302 du 19 novembre 2005
NOR305L0079
IdentifiantJORFTEXT000000882020
RéférenceDirective Européenne n°2005-79 du 18 novembre 2005 de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, JO du 19 novembre 2005, NOR 305L0079Légifrance →

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Directive Européenne n°2002-72 du 6 août 2002 · modifie
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