Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/39/CE de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mars 2008
Publié le7 mars 2008
PublicationJOUE n°63 du 7 mars 2008
NOR308L0039
IdentifiantJORFTEXT000018388060
RéférenceDirective 2008/39/CE de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, JO du 7 mars 2008, NOR 308L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2002-72 du 6 août 2002, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018388060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).