Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-128 du 23 février 1990 DE LA COMMISSION NO 90128 CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 février 1990
Publié le21 mars 1990
PublicationJOCE du 21 mars 1990
NOR390L0128
IdentifiantJORFTEXT000000888446
RéférenceDirective Européenne n°90-128 du 23 février 1990 DE LA COMMISSION NO 90128 CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 21 mars 1990, NOR 390L0128Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).