Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-62 du 9 août 2001 2001/62/CE DE LA COMMISSION du 9 août 2001 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le9 août 2001
Publié le17 août 2001
PublicationJOUE n°221 du 17 août 2001
NOR301L0062
IdentifiantJORFTEXT000000338960
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