Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-9 du 15 mars 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mars 1993
Publié le14 avril 1993
PublicationJOUE du 14 avril 1993
NOR393L0009
IdentifiantJORFTEXT000000888039
RéférenceDirective Européenne n°93-9 du 15 mars 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 14 avril 1993, NOR 393L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-128 du 23 février 1990 · modifie
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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).