Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-17 du 21 février 2002 2002/17/CE DE LA COMMISSION du 21 février 2002 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 février 2002
Publié le28 février 2002
PublicationJOUE n°58 du 28 février 2002
NOR302L0017
IdentifiantJORFTEXT000000697201
RéférenceDirective Européenne n°2002-17 du 21 février 2002 2002/17/CE DE LA COMMISSION du 21 février 2002 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 28 février 2002, NOR 302L0017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-109 du 21 décembre 1988 · application
Directive Européenne n°90-128 du 23 février 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).