Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-109 du 21 décembre 1988 NO 89109 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1988

Publié le11 février 1989

PublicationJOCE du 11 février 1989

NOR389L0109

IdentifiantJORFTEXT000000704836

Référence

Directive Européenne n°89-109 du 21 décembre 1988 NO 89109 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 11 février 1989, NOR 389L0109

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Cité par 22 textes

Arrêté du 19 décembre 1988 · application

Directive Européenne n°92-15 du 11 mars 1992 · application

Directive Européenne n°92-39 du 14 mai 1992 · application

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Directive Européenne n°93-10 du 15 mars 1993 · application

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