Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1993 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PROUDITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1993
Publié le2 décembre 1993
PublicationJORF du 2 décembre 1993
NORECOC9300162A
IdentifiantJORFTEXT000000477201
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 18 juillet 1986 · abroge
Arrêté du 18 août 1987 · abroge
Directive Européenne n°89-109 du 21 décembre 1988 · application
Directive Européenne n°93-10 du 15 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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