Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1986 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS EN CONTACT DES DENREES,BOISSONS ET PRODUITS ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1986
Publié le10 août 1986
PublicationJORF du 10 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841045
RéférenceArrêté du 18 juillet 1986 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS EN CONTACT DES DENREES,BOISSONS ET PRODUITS ALIMENTAIRES, JO du 10 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°83-229 du 25 avril 1983 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 août 1987 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1993 · abroge
Arrêté du 2 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).